Dernière mise à jour : à définir lors de la mise en production
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.tunaffaires.tn et, le cas échéant, les prestations de services proposées par TunAffaires : création de sites web, marketing digital et acquisition, branding et communication, conseil et développement.
Les tarifs publiés sur la page Tarifs sont indicatifs et hors taxes. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme : seul un devis écrit et accepté par les deux parties engage TunAffaires sur un périmètre, un délai et un montant définitifs.
Toute demande transmise via le formulaire de contact fait l'objet d'un échange préalable avant l'établissement d'un devis.
Sauf mention contraire dans le devis signé, le client devient propriétaire du site livré (contenu et code) une fois le solde de la prestation réglé. Le nom de domaine et l'hébergement doivent être enregistrés au nom du client, sauf accord contraire explicite.
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement (extraction automatisée de contenu, tentative d'intrusion, etc.).
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Juridiction compétente : à valider avec un conseil juridique lors de la mise en production.
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